Le site internet www.maisonfontana.fr est édité par Jane Fontana sous le statut d’autoentrepreneur dont le N° de siret est 397 859 166 RCS

Le siège social est situé au 20 Rue Larouillat 33600 Pessac, France.

E-mail : contact@maisonfontana.fr

Directrice de la publication : Jane Fontana

Hébergement & propulsion : SQUARESPACE

Conception et réalisation : Maison Fontana

1-PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Ventes (« CGV ») sont conclues entre la Maison Fontana et toute personne physique non commerçante (« l’acheteur ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet.

Le site Maison Fontana propose à la vente des bijoux, accessoires, vêtements et objets décoratifs (ci-après dénommés les « produits »).

Les présentes CGV régissent exclusivement votre relation avec la MAISON FONTANA.

La MAISON FONTANA se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

La MAISON FONTANA s’engage à accepter les commandes de l’acheteur dans les termes des présentes CGV.

 La MAISON FONTANA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse.

2-PRODUITS

 Les produits proposés à la vente par La MAISON FONTANA sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site, dans la limite des stocks disponibles.

 En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé dans les plus brefs délais par e-mail ou par téléphone. L’acheteur aura la possibilité de choisir un autre produit proposé sur le site ou d’annuler son achat.

 Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de la MAISON FONTANA ne saurait être engagée de ce chef. En effet, veuillez noter que les couleurs des articles présents sur ce site peuvent être légèrement différentes des couleurs réelles. Nous sommes limités par la précision des outils tels que les ordinateurs ou appareils photos utilisés pour reproduire ces couleurs. Il en résulte que les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel pour celles qui présenteraient des erreurs ou variations minimes entre la photographie et la réalité, et dans le cas où ces dernières ne porteraient pas sur des éléments essentiels du produit, conformément à la jurisprudence applicable.

3-PRIX

 Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port. Les frais de port seront facturés en plus et seront précisés à l’acheteur lors de la validation définitive de sa commande. Les frais de port sont offerts à partir de 80€ d’achat, uniquement pour la France Métropolitaine.

4-LA COMMANDE

 Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse e-mail ou votre numéro de client, et votre mot de passe.

 Choisissez les articles que vous souhaitez acheter en cliquant sur « ajouter au panier ». Une fois vos produits dans le panier, laissez vous guider en cliquant sur le bouton «commander ».

L’acte d’achat entraine l’acceptation de ces conditions générales de ventes (CGV).

 Une fois votre commande finalisée, vous recevrez un e-mail de confirmation.

 L’expédition des modèles se fera, 48h maximum, à la réception du paiement.

 En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, vous en serez informé par e-mail. L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués dans les plus brefs délais, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

5-LES MODALITES DE PAIEMENT

 Le règlement se fait par CARTE BANCAIRE, ou PAYPAL.

Quel que soit le mode de paiement choisi, vos informations financières sont protégées. Votre paiement est envoyé à la MAISON FONTANA  sans que jamais vos données bancaires ou votre numéro de carte de crédit ne nous soient communiqués.

6-LA LIVRAISON

 La livraison est gratuite à partir de 80 euros d’achat pour la France Métropolitaine.

 Pour toute commande n’ayant pas atteint ce montant, les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids du produit. Les frais de port pour l’étranger sont également calculés automatiquement en fonction du pays de destination.

 Attention : pour les livraisons sur les départements d’Outre-Mer ou à l’étranger, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Les colis sont généralement expédiés sous 48H après réception de votre paiement. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande.

Les frais d’expéditions comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.

 La MAISON FONTANA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.

 En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La MAISON FONTANA ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

 Toute anomalie concernant la livraison (article manquant, colis endommagé, produits abimés….) devra impérativement être notifiée, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception de la commande, à MAISON FONTANA par e-mail : contact@maisonfontana.fr. La MAISON FONTANA sera dégagé de toute responsabilité pour toute réclamation formulée après ce délai. La MAISON FONTANA se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retours seront à la charge de l’acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de la part de la MAISON FONTANA. La MAISON FONTANA procédera alors soit à l’échange, soit au remboursement du produit défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien fondé de la demande de l’acheteur).

7-RESERVE DE PROPRIETE

 Les produits livrés demeurent la propriété de La MAISON FONTANA jusqu’à ce que l’acheteur ait rempli toutes ses obligations à l’encontre de La MAISON FONTANA et notamment jusqu’au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge de l’acheteur à compter de la date à laquelle les Produits commandés auront quitté les locaux de La MAISON FONTANA .

8-DROIT DE RETRACTATION ET ECHANGE

 L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner à ses frais le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas entière satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement à l’adresse suivante : MAISON FONTANA – 20 Rue Larouillat – 33600 PESSAC – FRANCE

 Au terme de ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande de l’acheteur et acceptés par celui-ci.

 Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception par La MAISON FONTANA du colis.

 Vous avez également la possibilité de demander un échange dans un délai de 14 jours. Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé (état neuf pour la revente). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront être repris.

 Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge du Client. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. La MAISON FONTANA conseille donc au Client de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé (Colissimo, Points relais) ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.

 Les frais de livraison au client sont non remboursables.

 En revanche La MAISON FONTANA prendra en charge les frais de port du nouvel envoi à votre destination.

9-INFORMATIONS NOMINATIVES

 Pour nous permettre de traiter vos commandes, nous avons besoin d’un certain nombre d’informations vous concernant : adresses de livraison, de facturation, e-mail, etc.

Toutes les informations de votre compte MAISON FONTANA ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec MAISON FONTANA. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

Elles peuvent être modifiées par vous à n’importe quel moment grâce à la gestion de votre compte en ligne. Elles peuvent également être complètement supprimées de notre base de données sur simple demande.

10-STIPULATIONS DIVERSES

MAISON FONTANA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissement de l’acheteur.